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Mentions légales et conditions d’utilisation

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RÉCLAMATIONS

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L’utilisateur / l’acheteur peut nous notifier la réclamation, soit par email à: sacid@sacidkordas.com, s’il le souhaite, en joignant le formulaire de réclamation suivant: Le service / produit: Acquis le jour: Nom d’utilisateur: Adresse d’utilisateur: Signature de l’utilisateur (uniquement si elle est présentée sur papier): Date: Motif de la réclamation:

 

PLATEFORME DE RÉSOLUTION DES CONFLITS

S’il est de votre intérêt,  pour soumettre vos réclamations vous pouvez également utiliser la plate-forme de règlement des litiges fournie par la Commission européenne et disponible sur le lien suivant: http://ec.europa.eu/consumers/odr/

 

DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

En vertu des dispositions des articles 8 et 32.1, deuxième alinéa, de la Loi sur la Propriété Intellectuelle sont expressément interdites sans autorisation www.sacidkordas.com: la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris les modalités de leur mise à disposition, de tout ou ou d’une partie du contenu de ce site, à des fins commerciales; ceci sur tout type de support et par tout moyen technique. L’utilisateur s’engage à respecter les droits de Propriété Intellectuelle et Industrielle détenus par www.sacidkordas.com.

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  • Les données personnelles de l’intéressé titulaire des droits prétendument violés, ou indiquer la représentation avec laquelle il agit en cas de réclamation présentée par un tiers autre que l’intéressé.
  • Le contenu protégé par les droits de propriété intellectuelle et leur emplacement sur le Web.
  • L’accréditation des droits de propriété intellectuelle indiqués et la déclaration expresse dans laquelle l’intéressé est responsable de la véracité des informations fournies dans la notification

 

LIENS EXTERNES

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CONTACT

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Au nom de l’équipe  SA de CABULLERIA INDUSTRIAL Y DEPORTIVA, nous vous remercions pour le temps accordé à lire les présentes Mentions Légales.